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Lisez le contrat, remplissez vos coordonnées et signez en ligne. Sans engagement, résiliable à tout moment.
Ma Négo, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro Paris B 914813902, dont le siège social est situé 5 rue Faidherbe – 75011 Paris.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la mission
Le Conseil Syndical, représenté par ____________________________, confie à la société Ma Négo la mission de l'assister dans le cadre de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, selon les modalités définies ci-après.
Article 2 – Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement.
Article 3 – Prestations
Ma Négo assure sur demande du conseil syndical les missions suivantes :
- Assistance et consultation d'un expert, 5j/7, du lundi au vendredi de 9h à 19h
- Relecture de vos documents : convocations et procès-verbaux d'AG
- Avis sur vos devis et contrats de maintenance
- Étude de projet : DPE, PPPT, DTG — analyse de vos projets de rénovation énergétique avant leur vote
- Analyse de vos relevés de compteurs d'eau (état des lieux de votre parc)
- Accès à notre annuaire copropriété : réseau d'entreprises et de prestataires de confiance
- Analyse de votre grand livre comptable
Le Conseil Syndical pourra si besoin demander des consultations supplémentaires écrites. Celles-ci feront l'objet d'un accord spécifique entre les parties, établi en fonction de la nature et de l'étendue de la demande.
Article 4 – Rémunération
La rémunération annuelle est fixée à 600 € TTC* (TVA à 20%), payable à la signature du contrat puis à chaque date anniversaire.
* Le prix pourra être révisé à chaque date anniversaire, sans caractère automatique, selon l'évolution cumulée de l'indice Syntec depuis la signature du contrat, selon la formule : Pn = P0 × (In / I0) — P0 : prix initial · I0 : indice Syntec à la signature · In : dernier indice Syntec connu lors de la révision.
Article 5 – Règlement des dépenses
Les dépenses nécessaires à l'exécution de la mission du Conseil Syndical seront réglées par le syndic sur demande du président du Conseil Syndical, après remise d'une facture justificative, conformément à l'article 27 du décret du 17 mars 1967.
Article 6 – Autres prestations
Le Conseil Syndical pourra, en complément de ce contrat d'assistance, solliciter l'optimisation ou la négociation de certains devis ou contrats de maintenance à la suite de certaines recommandations. Ces prestations ne sont pas incluses dans le contrat et feront l'objet d'une rémunération distincte, soumise à ses propres conditions générales de vente.