Protection des données

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.ma-nego.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par Ma Négo, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Ma Négo n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n’y étant pas légalement tenue. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement Ma Négo à l’adresse contact@ma-nego.fr.

2. Données collectées

Ma Négo collecte les données suivantes :

Source	Données collectées	Base légale
Formulaire d’audit gratuit	Prénom, nom, e-mail, téléphone, qualité (conseil syndical, syndic, copropriétaire), nombre de lots, documents transmis	Consentement
Souscription au Pack Assistance	Prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse de la copropriété, signature électronique	Exécution du contrat
Navigation sur le site	Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion	Intérêt légitime

3. Finalités du traitement

• répondre à vos demandes d’audit ou de renseignement ;
• exécuter les prestations souscrites (Pack Assistance, renégociations) ;
• assurer la gestion administrative et comptable de la relation client ;
• améliorer nos services et l’expérience utilisateur du site ;
• vous informer, sous réserve de votre consentement, de nos actualités et nouveaux services.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à Ma Négo et ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à :

• nos prestataires techniques (hébergeur IONOS, outils de messagerie, éditeurs de formulaires) liés par des clauses de confidentialité et de conformité RGPD ;
• nos partenaires comptables et juridiques, dans la stricte limite de leurs missions ;
• les autorités administratives ou judiciaires, en cas de réquisition légale.

5. Durée de conservation

• Demandes d’audit non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter du terme (obligations légales et prescription) ;
• Documents comptables : 10 ans conformément au Code de commerce ;
• Données de navigation : 13 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• par e-mail : contact@ma-nego.fr ;
• par courrier : Ma Négo SAS, 5 rue Faidherbe, 75011 Paris.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Ma Négo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, formation des collaborateurs.

8. Politique en matière de cookies

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur. La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu’ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple :

1. pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d’identifier et de prévenir les cyber-attaques ;
2. pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part ;
3. pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de notre service ;
4. pour améliorer votre expérience utilisateur.

8.3. Liste indicative des cookies utilisés

Nom	Finalité	Durée
_ga, _ga_*	Google Analytics — mesure d’audience anonyme	13 mois
ma-nego-*	Fonctionnement du site (navigation, préférences)	Session

8.4. Vos choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, consultez aboutcookies.org ou allaboutcookies.org.

Il est également possible d’empêcher votre navigateur d’accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur :

• Paramètres des cookies dans Firefox
• Paramètres des cookies dans Google Chrome
• Paramètres des cookies dans Safari (macOS / iOS)
• Paramètres des cookies dans Edge
• Paramètres des cookies dans Android

Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou affecter négativement votre expérience utilisateur.

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, vous pouvez installer le module de désactivation officiel : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

9. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Google pour Analytics) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

10. Modifications

Il se peut que nous modifiions la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

• E-mail : contact@ma-nego.fr
• Courrier : Ma Négo SAS, 5 rue Faidherbe, 75011 Paris